Tarif

TARIF REGLEMENTE

Les tarifs sont réglementés par l’arrêté publié au Journal Officiel le 26 février 2016.

En ce qui concerne les remises :

TARIF NON REGLEMENTE

Tranche 1 : De 0 à 45735€ 5 %

Au delà : 2.5%

 

Les tranches sont cumulatives. 

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Note de conjoncture